Résiliation de bail et conséquences des impayés locatifs

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Résiliation de bail et conséquences des impayés locatifs
Un bailleur a consenti un bail d’habitation à un locataire, avec une société de cautionnement garantissant ce dernier. Suite à des loyers impayés, la société de cautionnement a activé sa garantie et a délivré un commandement de payer au locataire. Le 31 octobre 2023, la société a saisi le juge des contentieux de la protection pour obtenir la résiliation du bail et l’expulsion du locataire. Lors de l’audience, le locataire n’a pas comparu. Le juge a constaté la dette locative non réglée, entraînant la résiliation du bail et ordonnant l’expulsion, avec une indemnité d’occupation à verser par le locataire.

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