Prescription et troubles de voisinage : enjeux de responsabilité et délais d’action

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Prescription et troubles de voisinage : enjeux de responsabilité et délais d’action
En mai 2019, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble à [Adresse 5] a assigné en référé le syndicat des copropriétaires de l’immeuble à [Adresse 3] et l’Association Syndicale Libre (ASL) de l’Hôtel [8] pour désigner un expert judiciaire en raison d’infiltrations d’humidité. En mars 2022, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble à [Adresse 5] a de nouveau assigné les deux autres parties pour réaliser des travaux et obtenir une indemnisation. Le juge a finalement déclaré le syndicat des copropriétaires de l’immeuble à [Adresse 5] irrecevable dans ses demandes, entraînant des conséquences financières pour celui-ci.

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