L’affaire a été initiée par un propriétaire, désigné ici comme le demandeur, qui a assigné le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, devant le tribunal judiciaire de Versailles. Le demandeur conteste la modification de l’état descriptif de division et la répartition des charges de copropriété, ayant observé une augmentation significative de ses charges trimestrielles. Le syndicat des copropriétaires a formulé des réserves lors de l’audience, mais les détails de leur défense n’ont pas été précisés. Le tribunal a ordonné une expertise pour examiner la régularité de la répartition des charges, avec un rapport attendu dans quatre mois.