La procédure concerne un litige relatif à un bail d’habitation, où une société de gestion immobilière, en qualité de bailleur, a engagé une action en paiement des loyers et charges impayés, ainsi qu’une demande d’expulsion d’un locataire pour défaut de paiement. En mai 2024, un commandement de payer a été délivré au locataire pour un montant de 745,21 €. Lors de l’audience, le bailleur a demandé la résiliation du bail et l’expulsion du locataire, qui a reconnu sa dette mais a sollicité des délais de paiement. Le juge a constaté le non-paiement et a ordonné la résiliation du bail.