Obligations de remboursement et recours de la caution dans un contrat de prêt immobilier

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Obligations de remboursement et recours de la caution dans un contrat de prêt immobilier
Le 15 mai 2021, un emprunteur a accepté un prêt immobilier de 219.907 euros d’une banque, remboursable en 240 mensualités à un taux fixe de 1,00% par an, avec une société de cautionnement garantissant le remboursement. À partir de novembre 2022, la banque a mis l’emprunteur en demeure pour des arriérés de paiement. En janvier 2023, la société de cautionnement a également demandé le règlement des arriérés. Le 16 juin 2023, la société de cautionnement a assigné l’emprunteur en justice, qui a été condamné à rembourser 211.043,12 euros, assortis d’intérêts, ainsi qu’aux dépens de la procédure.

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