Dans cette affaire, un demandeur, représentant un syndicat de copropriétaires, a assigné un défendeur, un dirigeant d’entreprise, en référé le 17 juin 2024. L’objectif était de désigner un expert pour examiner des désordres allégués, notamment des infiltrations et des nuisances causées par un conduit d’extraction non conforme dans un restaurant, affectant un immeuble. Le juge a conclu qu’un motif légitime justifiant la mesure d’instruction était établi et a ordonné une expertise judiciaire. L’expert désigné devra examiner les désordres, évaluer les responsabilités et établir un calendrier pour ses opérations, avec un rapport final à déposer avant le 22 juillet 2025.