La SAS MCM FRANCE a assigné devant le juge des référés plusieurs occupants, à savoir une occupante, un occupant, un autre occupant et un quatrième occupant, pour obtenir la constatation de leur occupation sans droit ni titre d’une parcelle de terrain lui appartenant. La SAS MCM FRANCE a demandé leur expulsion, la libération des lieux dans un délai de 24 heures, ainsi que des dommages-intérêts pour le préjudice subi. Le juge a constaté que l’occupation illicite constituait un trouble manifestement illicite et a ordonné leur expulsion immédiate, tout en accordant une provision de 1.000 euros à la SAS MCM FRANCE.