Suite à une offre préalable acceptée, une institution financière a accordé un prêt immobilier à un emprunteur et à son épouse, destiné à financer l’acquisition de leur résidence principale. À partir de janvier 2024, les débiteurs ont cessé de régler les échéances. En mai 2024, l’institution financière a notifié la déchéance du terme du prêt. La société de cautionnement, garante du remboursement, a été mise en demeure de régler la dette. En août 2024, cette dernière a assigné les débiteurs devant le tribunal, demandant le remboursement de la somme payée. Le tribunal a condamné solidairement les débiteurs à rembourser la somme due.