Demande d’expertise pour évaluer des vices cachés dans une transaction immobilière.

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Demande d’expertise pour évaluer des vices cachés dans une transaction immobilière.
Dans cette affaire, un acheteur et une vendeuse ont assigné une société de diagnostic et une compagnie d’assurance en référé devant le tribunal judiciaire de Versailles. Ils contestent l’absence de mention d’amiante dans le dossier de diagnostic technique établi avant la vente, alors qu’un diagnostic ultérieur a révélé des produits contenant de l’amiante et des défauts de conformité. Les sociétés de diagnostic et d’assurance, représentées par le même conseil, ont contesté ces allégations. Le tribunal a ordonné une expertise, considérant la demande légalement admissible, et a précisé que les dépens seraient à la charge des demandeurs.

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