Dans cette affaire, un acheteur et une vendeuse ont acquis un bien immobilier auprès de consorts pour un montant de 902.000 euros. Après leur emménagement, ils ont constaté de nombreux désordres, qu’ils ont fait constater par un huissier. Suite à cela, ils ont saisi le juge des référés pour demander une expertise judiciaire. Un expert a conclu que certains désordres relevaient de la garantie décennale. Le tribunal a condamné in solidum la société d’architecture et l’assureur de la société de maçonnerie à indemniser l’acheteur et la vendeuse pour les travaux de reprise nécessaires, tout en rejetant d’autres demandes.