Dans cette affaire, une propriétaire d’un ensemble immobilier a assigné plusieurs parties devant le tribunal judiciaire de Nîmes. L’action a été engagée par un propriétaire, qui a fait appel à un huissier pour notifier les défendeurs, comprenant un vendeur et deux autres personnes, en raison d’un litige relatif à un compromis de vente.
La propriétaire a demandé au tribunal de prononcer la résolution du compromis de vente signé entre les parties et de condamner solidairement les défendeurs à lui verser une somme totale de 10 900 euros, en tenant compte d’une somme déjà consignée. Elle a également réclamé des indemnités pour préjudice moral et des frais de justice.
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