La société civile immobilière (SCI), en tant que propriétaire de plusieurs lots dans un ensemble immobilier, a initié une procédure judiciaire. Le 12 juillet 2023, une assemblée générale des copropriétaires a eu lieu, au cours de laquelle des décisions ont été prises. Le 2 octobre 2023, la SCI a assigné le syndicat des copropriétaires devant le tribunal judiciaire, demandant l’annulation de l’assemblée générale. En réponse, le syndicat a demandé le déboutement de la SCI. Le tribunal a constaté que la SCI, ayant voté en faveur de certaines résolutions, était irrecevable à demander l’annulation de l’assemblée dans son intégralité.