Dans le cadre de la procédure d’éloignement, plusieurs articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) sont invoqués. Le 21 janvier 2024, une obligation de quitter le territoire national a été notifiée à un étranger par la préfecture. Le même jour, une décision de placement en rétention a été prise. Le 20 novembre 2024, un magistrat a ordonné le maintien de cet étranger en rétention. L’étranger a interjeté appel, son avocat arguant d’une irrecevabilité liée au registre de rétention. La préfecture a soutenu la régularité du dossier. La cour a confirmé la prolongation de la rétention.