Maintien en zone d’attente : respect des droits et régularité de la procédure

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Maintien en zone d’attente : respect des droits et régularité de la procédure
Dans cette affaire, une mineure de nationalité péruvienne, désignée comme la requérante, a été maintenue en zone d’attente à l’aéroport. Elle a été assistée par un avocat et un interprète en espagnol. L’intimé est le préfet de police, représenté par un avocat. Le tribunal a déclaré la requête de l’administration recevable, autorisant le maintien de la requérante pour huit jours. En appel, la requérante a soutenu que ses droits à l’assistance d’un interprète n’avaient pas été respectés. La Cour a confirmé que la présence d’un interprète était conforme à la législation et a rejeté les moyens d’irrégularité soulevés.

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