La cour a rendu une ordonnance concernant la prolongation de la rétention administrative d’un étranger, en se référant aux éléments de la décision entreprise, à la demande de prolongation et à la déclaration d’appel, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Recevabilité de l’Appel

L’appel a été jugé recevable, ayant été effectué dans les délais et motivé.

Régularité de la Procédure de Rétention Administrative

Le requérant, un étranger, a abandonné en appel les moyens d’irrecevabilité de la procédure de placement en rétention administrative.

Prolongation de la Rétention Administrative

La régularité de l’arrêté de placement en rétention administrative est appréciée au moment de la décision, en tenant compte des éléments dont disposait l’administration. Un étranger peut être placé en rétention s’il ne présente pas de garanties de représentation effectives, notamment en cas de risque de fuite.

Conclusion de la Prolongation de Rétention

La prolongation de la rétention administrative est considérée comme le seul moyen pour l’autorité administrative de mettre en œuvre la mesure d’éloignement. Les conditions des articles L741-1 et L741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers étant réunies, la décision de prolongation a été confirmée.