Le 23 septembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement d’un étranger en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 08 heures. Le 27 septembre 2024, le premier président de la Cour d’appel a confirmé la prolongation de la rétention pour une durée maximale de vingt-six jours. Le 21 novembre 2024, l’autorité administrative a saisi le tribunal judiciaire pour demander une prolongation supplémentaire de quinze jours, contestée par le conseil de l’étranger. Le tribunal a finalement ordonné la prorogation de la rétention pour une durée de quinze jours, considérant une menace pour l’ordre public.
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