Dans cette affaire, le ministère public, représenté par un avocat général, et le préfet de police, assisté par un avocat, ont interjeté appel d’une ordonnance rendue par un tribunal judiciaire. L’intimé, un étranger de nationalité malienne, est retenu dans un centre de rétention. Le tribunal a déclaré recevable la requête de l’étranger contestant la légalité de son placement en rétention, ordonnant sa mise en liberté tout en lui rappelant son obligation de quitter le territoire. Le procureur et le préfet de police ont contesté cette décision, arguant que l’étranger ne présentait pas de garanties suffisantes contre un risque de fuite.