Le procureur général a demandé l’infirmation d’une décision antérieure concernant le placement en rétention d’un étranger ayant des antécédents judiciaires. Cette demande repose sur la preuve de notification aux Procureurs de la République des décisions de placement en rétention, ainsi que sur la menace que représente cet individu pour l’ordre public. Lors de l’audience, le procureur général, soutenu par le représentant du Préfet, a réitéré sa demande. L’individu, contestataire, a fait valoir des erreurs procédurales. La cour a finalement décidé d’infirmer l’ordonnance précédente et d’ordonner la prolongation de la rétention administrative pour une période maximale de vingt-six jours.