La décision du 31 août 2022, émise par le Préfet des Pyrénées Orientales, a imposé à un demandeur d’asile l’obligation de quitter le territoire français sans délai, accompagnée d’une interdiction de retour pour deux ans. Le 16 novembre 2024, le Préfet a notifié un arrêté de placement en rétention administrative à ce demandeur d’asile. Le 19 novembre, le Préfet a saisi le tribunal pour obtenir une prolongation de la rétention. Le 21 novembre, le demandeur d’asile a déposé une déclaration d’appel, arguant de l’irrecevabilité de la requête préfectorale. Le tribunal a finalement rejeté l’appel comme manifestement irrecevable.