L’affaire concerne un retenu, né en 1989 et de nationalité syrienne, actuellement dans un centre de rétention. Il est assisté par un avocat et un interprète. L’intimé est le préfet de police, représenté par un avocat. Le tribunal a été saisi pour examiner la prolongation de la rétention du retenu, qui a interjeté appel de la décision initiale. Le juge a examiné les diligences de l’administration pour l’éloignement, constatant que le consulat d’Égypte avait été saisi. Le tribunal a confirmé la prolongation, estimant que les droits du retenu avaient été respectés et que les voies de recours étaient précisées.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
Laisser un commentaire