La procédure de rétention administrative a été engagée à l’encontre d’un étranger, désigné ici comme la personne retenue. Cette mesure a été examinée en audience publique, où les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation d’un avocat désigné d’office pour assister la personne retenue, ainsi qu’un avocat représentant l’autorité administrative.

Examen de la Légalité de la Rétention

Le juge a pour mission de vérifier la légalité de la rétention, indépendamment des recours possibles. Après avoir examiné les éléments du dossier, il a conclu que la procédure était recevable et régulière. Il a également noté que la personne retenue avait été informée de ses droits dès son placement en rétention et avait eu l’opportunité de les faire valoir.