Dans cette affaire, un étranger, désigné ici comme un retenu, a été placé en rétention administrative par le préfet d’un département français. Ce dernier a prolongé la rétention pour une durée de vingt jours, à compter de l’expiration d’un délai initial de quatre jours. Le retenu a interjeté appel de cette décision. La cour a constaté que les éléments présentés ne constituaient pas de nouvelles circonstances justifiant la levée de la rétention. En conséquence, l’appel a été déclaré irrecevable, confirmant ainsi la légalité de la mesure de rétention, et le retenu a été informé de la possibilité de former un pourvoi en cassation.