Dans cette affaire, le ministère public, représenté par un avocat général, et le préfet de police, assisté par un avocat, ont interjeté appel d’une ordonnance rendue par un magistrat du tribunal judiciaire de Paris. L’intimé, un étranger de nationalité tunisienne, est retenu dans un centre de rétention administrative. L’ordonnance initiale a constaté l’irrégularité de la procédure et a rappelé à l’intéressé son obligation de quitter le territoire national. La cour a déclaré recevables les appels du procureur de la République et du préfet de police, infirmant l’ordonnance initiale et rejetant la demande de mise en liberté de l’intimé.