Le 20 novembre 2024, une autorité administrative a ordonné le placement en rétention d’un étranger, de nationalité marocaine, né en 1974. Le 22 novembre, l’intéressé a saisi le juge des libertés et de la détention pour contester cette décision. Son avocat a soulevé des arguments concernant l’insuffisance de motivation et une évaluation erronée de la menace à l’ordre public. L’administration a soutenu que l’absence de passeport rendait impossible une assignation à résidence. Le juge a finalement jugé la décision de placement en rétention entachée d’une erreur manifeste d’appréciation, déclarant la mesure irrégulière et sans objet.
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