Dans le cadre d’une audience publique, un étranger retenu a été informé de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation d’un avocat représentant l’étranger retenu, ainsi qu’un avocat représentant le préfet de l’Essonne.
Le conseil de l’étranger retenu a soulevé des conclusions d’irrégularité, notamment l’absence de date de vérification du cinémomètre et le défaut de base légale concernant la privation de liberté. La procédure de présentation au procureur n’étant pas documentée, le recours de l’étranger retenu a été déclaré recevable, tandis que la requête du préfet a été rejetée.
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