Dans cette affaire, un appel a été formé par le ministère public, représenté par le Procureur de la République, ainsi que par la Préfecture du Rhône. L’appel concerne une ordonnance rendue par un juge des libertés et de la détention, qui a décidé de ne pas prolonger la rétention administrative d’un retenu. La Préfecture a déposé une déclaration d’appel, suivie d’une demande d’effet suspensif, à l’encontre de l’ordonnance du juge. En raison de l’absence de garanties suffisantes pour assurer la comparution du retenu, le tribunal a déclaré l’appel recevable et suspensif, maintenant ainsi le retenu à la disposition de la justice.