L’affaire débute avec un arrêté du Préfet des Pyrénées-Orientales, imposant à un étranger, désigné comme un retenu, de quitter le territoire français immédiatement, accompagné d’une interdiction de retour de 18 mois. Une décision de placement en rétention administrative est alors prise, entraînant la détention de cet étranger pendant quatre jours. Le magistrat du tribunal judiciaire, chargé du contrôle des mesures privatives de liberté, prolonge la rétention à plusieurs reprises, justifiée par le Préfet. L’étranger, assisté de son avocat, dépose un appel contre cette prolongation, arguant de l’absence de menace à l’ordre public et de perspectives d’éloignement.