Dans le cadre de la procédure relative à l’éloignement d’un étranger, le tribunal correctionnel a prononcé une interdiction du territoire national pour une durée de cinq ans à l’encontre d’un retenu. Le 20 septembre 2024, la préfecture a décidé de placer le retenu en rétention, décision contestée par ce dernier par le biais d’un appel. L’avocat du retenu a soulevé l’absence de documents essentiels et a demandé une assignation à résidence. Le tribunal a jugé que l’appel était recevable et a confirmé la prolongation de la rétention, considérant que les conditions pour une assignation à résidence n’étaient pas remplies.