Dans le cadre de la procédure relative à l’entrée et au séjour des étrangers, plusieurs articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ont été invoqués. Cette affaire concerne un étranger dont la situation a été examinée par la préfecture des Bouches-du-Rhône. Le 15 juillet 2024, la préfecture a pris un arrêté d’obligation de quitter le territoire national, suivi d’une mesure de placement en rétention administrative. Un juge judiciaire a ensuite ordonné le maintien en rétention, décision contestée par l’étranger par un appel. La cour a confirmé cette ordonnance, permettant un pourvoi en cassation.