Rupture consensuelle et séparation des biens : un chemin vers le divorce.

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Rupture consensuelle et séparation des biens : un chemin vers le divorce.
Contexte du mariage

L’épouse et l’époux ont contracté mariage en mars 2021, après avoir établi un contrat de mariage stipulant un régime de séparation de biens.

Demande de divorce

En novembre 2024, l’épouse et l’époux ont conjointement introduit une demande de divorce, sans mentionner les raisons de cette rupture. L’audience d’orientation et sur mesures provisoires a été programmée pour décembre 2024.

Procédure judiciaire

Lors de l’audience, les deux parties étaient représentées par leurs avocats respectifs, et aucune mesure provisoire n’a été demandée. L’affaire a été mise en délibéré pour une décision ultérieure.

Décision du juge

Le juge aux affaires familiales a prononcé le divorce des époux, en se basant sur leur acceptation conjointe de la rupture. Il a ordonné la mention du divorce sur les actes de mariage et de naissance des époux.

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