Le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) a assigné deux prévenus, un auteur de violences et un complice, devant le tribunal. Ces derniers ont été condamnés pour des violences volontaires infligées à une victime, un particulier. La victime a sollicité l’aide de la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI) et a reçu une indemnisation de 10.967 euros, réglée par le FGTI. Ce dernier a exercé un recours subrogatoire pour récupérer cette somme. Le tribunal a confirmé le droit du FGTI à remboursement, condamnant les prévenus à payer le montant dû, avec intérêts et frais de justice.