La procédure concerne un litige relatif à des baux d’habitation, où un bailleur a introduit une demande en paiement des loyers et charges impayés, ainsi qu’une demande d’expulsion pour défaut de paiement. Un contrat de bail a été signé entre un bailleur et des locataires. En avril 2024, le bailleur a délivré un commandement de payer aux locataires pour une somme de 11.190 €. Lors de l’audience, le bailleur a demandé la résiliation du bail et l’expulsion des locataires, qui ont contesté la créance, accusant le bailleur de menaces. Le juge a décidé de rouvrir les débats pour obtenir une copie complète du bail.