L’affaire concerne un bailleur et une locataire ayant eu des échanges contractuels depuis 2011. Le bailleur a loué un local à usage d’habitation et un autre à usage professionnel à la locataire, avec des loyers respectifs de 660€ et 1 000€. En avril 2022, la locataire a déposé une plainte pour injures racistes contre le bailleur, qui a répliqué par une main courante. En mai 2023, le tribunal a condamné le bailleur à verser des dommages et intérêts à la locataire. En juillet 2023, la locataire a interjeté appel, contestando certaines décisions, notamment la requalification du bail.