Par acte sous seing privé du 15 janvier 2019, un bailleur, l’établissement NEOTOA, a consenti un bail d’habitation à des locataires, moyennant un loyer mensuel de 358,60 €. Le 30 juin 2023, le bailleur a délivré un commandement de payer aux locataires pour un arriéré locatif de 485,88 €. Le 2 août 2024, le bailleur a saisi le juge des contentieux de la protection pour obtenir la constatation de la clause résolutoire et l’expulsion des locataires. Lors de l’audience du 11 octobre 2024, les locataires n’ont pas comparu. Le juge a déclaré le bail résilié et ordonné aux locataires de quitter les lieux.