Cette affaire concerne un litige relatif à un bail d’habitation, où un Office Public d’Aménagement et de Construction a donné à bail un logement à un locataire. Le litige a été porté devant le tribunal en raison de l’absence de coopération du locataire concernant l’entretien de la chaudière. L’Office Public a assigné le locataire pour obtenir l’autorisation d’entrer dans le logement afin de procéder à la révision de la chaudière et a demandé la condamnation du locataire aux dépens. Le locataire, n’ayant pas comparu, a été condamné aux dépens et à payer des frais irrépétibles en raison de son comportement.