Conformité des espaces extérieurs et obligations d’entretien dans un parc résidentiel.

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Conformité des espaces extérieurs et obligations d’entretien dans un parc résidentiel.
L’Association Syndicale Libre (ASL) a assigné un propriétaire de chalet devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux. L’ASL demande que ce propriétaire soit condamné à entretenir les espaces extérieurs de son chalet conformément aux exigences du cahier des charges et du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune. De plus, elle exige le retrait de trois panneaux de grillage non conformes, ainsi qu’une indemnité de 2 000 euros pour couvrir les frais de justice. Le juge a statué en faveur de l’ASL, ordonnant au propriétaire de remettre en état les espaces extérieurs et de retirer les panneaux non conformes.

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