Le demandeur, un acheteur, a acquis un bateau de marque SEALVER, un modèle WBZ6 HEVO LINE, ainsi qu’une remorque et un jet ski, auprès d’une société à responsabilité limitée, la défenderesse, pour un montant total de 17 362,50 €.

Constatation des désordres

Un expert, désigné pour évaluer l’état du bateau, a remis un rapport dans lequel il a constaté plusieurs désordres affectant le bateau et la roue jockey de la remorque.

Mise en demeure de la société défenderesse

L’acheteur a ensuite mis en demeure la société 100% LOISIRS, par courrier avec accusé de réception, de procéder à la remise en état de l’embarcation.

Assignation en justice

L’acheteur a assigné la société 100% LOISIRS et la société SEALVER devant le juge des référés, demandant une mesure de médiation judiciaire et la désignation d’un expert pour évaluer les désordres constatés. Malgré une assignation régulière, les sociétés défenderesses n’ont pas comparu.

Demande de médiation

Le juge a rappelé que, selon le code de procédure civile, en l’absence de comparution des défenderesses, la demande de médiation de l’acheteur ne pouvait être acceptée, faute d’accord entre les parties.

Demande d’expertise

L’acheteur a également demandé une expertise de son embarcation, se prévalant de recours contre les sociétés défenderesses. Le juge a constaté que la demande était régulière et fondée, permettant ainsi la désignation d’un expert.

Désignation de l’expert

Un expert a été désigné pour examiner l’embarcation et vérifier les vices allégués. L’acheteur devra consigner une provision de 4 000 € pour la rémunération de l’expert dans un délai de deux mois.

Conclusion et dépens

Le juge a décidé de laisser les dépens à la charge de l’acheteur et a rejeté toute autre demande. L’expert devra rendre un rapport dans un délai de six mois, après avoir consulté les parties.