Le demandeur, en tant qu’acheteur, a acquis un bateau de marque SEALVER, un modèle WBZ6 HEVO LINE, ainsi qu’une remorque et un jet ski, auprès de la société défenderesse, une société à responsabilité limitée (SARL) nommée 100% LOISIRS, pour un montant total de 17 362,50 €.

Constatation des désordres

Un expert, désigné comme un tiers, a remis un rapport d’expertise amiable dans lequel il a constaté plusieurs désordres affectant le bateau et la roue jockey de la remorque. Ce rapport a été remis au demandeur, qui a ensuite mis en demeure la société 100% LOISIRS de procéder à la remise en état de l’embarcation.

Assignation en justice

Suite à l’absence de réponse de la société défenderesse, l’acheteur a assigné la SARL 100% LOISIRS et la société SEALVER, en tant que fabricant, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Rennes. L’acheteur a demandé une mesure de médiation judiciaire, ainsi qu’une expertise pour évaluer les désordres constatés.

Absence de comparution des défenderesses

Lors de l’audience, bien que régulièrement assignées, les sociétés défenderesses n’ont pas comparu ni été représentées. Le juge a rappelé que, selon le code de procédure civile, il pouvait statuer sur le fond même en l’absence des défendeurs.

Demande de médiation et d’expertise

L’acheteur a sollicité une mesure de médiation, mais en raison de l’absence d’accord des parties, cette demande a été rejetée. Concernant la demande d’expertise, le juge a reconnu que l’acheteur avait des recours potentiels contre les sociétés défenderesses et a décidé de désigner un expert pour examiner l’embarcation et vérifier les vices allégués.

Désignation de l’expert

Un expert a été désigné pour procéder à l’expertise, avec des missions précises, notamment convoquer les parties, examiner les équipements concernés et évaluer les vices. L’acheteur devra consigner une provision de 4 000 € pour la rémunération de l’expert dans un délai de deux mois.

Conclusion et dépens

Le juge a décidé de laisser les dépens à la charge de l’acheteur, tout en rejetant toute autre demande. L’expert devra rendre son rapport dans un délai de six mois, après avoir permis aux parties de présenter leurs observations.