L’affaire concerne la succession d’une défunte, désignée comme la mère et grand-mère des parties en présence, qui a laissé derrière elle cinq enfants. Parmi eux, trois sont décédés, et les héritiers se disputent la répartition de l’héritage. Le tribunal de première instance a ordonné l’ouverture des opérations de liquidation et de partage de la succession, tout en condamnant l’une des héritières à restituer des sommes recelées.

Jugement de première instance

Le Tribunal de Première instance a rendu un jugement le 25 mai 2020, ordonnant l’ouverture des opérations de liquidation de la succession. Il a également condamné une héritière à restituer une somme importante recelée, ainsi qu’à verser des dommages et intérêts à ses cohéritiers. Ce jugement a été partiellement exécuté par l’héritière concernée, qui a versé une somme partielle.

Procédure d’appel

L’héritière condamnée a interjeté appel, demandant la réformation du jugement, sauf en ce qui concerne un cohéritier mis hors de cause. Elle a sollicité des indemnités pour préjudice moral et des frais de justice. Cependant, l’instance a été interrompue suite au décès d’un des cohéritiers, entraînant des complications supplémentaires dans la procédure.

Interventions et décisions ultérieures

Des interventions volontaires ont été faites par les ayants droit des cohéritiers décédés. La cour a ensuite statué sur la loi applicable, confirmant que la loi nationale des défunts devait s’appliquer à la succession, et a ordonné la réintégration de sommes recelées dans l’inventaire des biens.

Recel successoral et dommages-intérêts

La cour a confirmé que l’héritière avait commis un recel successoral en dissimulant des sommes perçues de la vente d’un bien immobilier. Elle a été condamnée à verser des dommages et intérêts à ses cohéritiers pour le préjudice moral et financier subi. La cour a également statué sur les dépens, condamnant l’héritière à payer les frais de justice.

Conclusion de l’affaire

La cour a confirmé le jugement de première instance dans son intégralité, ordonnant la réintégration des sommes recelées et déboutant les parties de leurs autres demandes. L’héritière condamnée ne peut plus prétendre à aucune part dans les biens recelés et doit payer des indemnités à ses cohéritiers. L’affaire a été fixée pour une audience ultérieure afin de finaliser les opérations de liquidation et de partage de la succession.