Dans cette affaire, une demande d’appel a été formulée par une requérante, désignée ici comme une bénéficiaire, contre une ordonnance rendue par le président d’une formation de jugement du pôle social d’un tribunal judiciaire. Ce litige oppose la bénéficiaire à la caisse d’allocations familiales de Paris (la Caf).

PROCÉDURE

Lors de l’audience prévue, la bénéficiaire n’était ni présente ni représentée. La Caf, par l’intermédiaire de sa représentante, a constaté que l’appel n’était pas soutenu et a demandé la confirmation de l’ordonnance contestée. La procédure, qui ne nécessite pas de représentation obligatoire dans le cadre du contentieux de la sécurité sociale, impose aux parties de se présenter en personne ou de se faire représenter selon les modalités précisées dans les convocations.

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES

La bénéficiaire a été régulièrement informée de l’audience par une notification envoyée à son adresse. En ne se présentant pas et en ne se faisant pas représenter, elle a laissé la cour sans éléments pour contester la décision initiale. La cour, n’étant pas saisie de moyens d’ordre public pouvant influencer la décision, a confirmé l’ordonnance rendue.

CONCLUSION

En conséquence, la cour a constaté que l’appel n’était pas soutenu, a confirmé la décision déférée dans son intégralité et a laissé les dépens d’appel à la charge de la bénéficiaire.