L’affaire concerne une procédure judiciaire impliquant l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) de Bourgogne, qui a pris la décision de se désister de sa requête.

Désistement de la requête

Il a été constaté que l’URSSAF de Bourgogne a choisi de se retirer de sa demande de radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 24-14.374, ce qui met fin à la procédure en cours.

Date et lieu de l’enregistrement

Cette décision a été officialisée à Paris, le 23 janvier 2025, marquant ainsi un tournant dans le traitement de cette affaire.

Acteurs de la procédure

Les acteurs impliqués dans cette affaire incluent un greffier et un conseiller délégué, qui ont tous deux joué un rôle dans le processus judiciaire entourant le désistement de l’URSSAF.