La présente affaire est régie par les articles L.3222-5-1 et suivants, ainsi que R.3211-10 et suivants du Code de la Santé Publique. Elle concerne une procédure de soins psychiatriques sans consentement, spécifiquement sous la forme d’une hospitalisation complète.

Identification de l’Intéressée

L’intéressée dans cette affaire est une patiente, désignée par la lettre [J], née le 22 janvier 1999 à [Localité 2] et actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 1] (57).

Demande de Maintien de Mesure

Le 23 janvier 2025, le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 1] a présenté une requête pour le maintien de la mesure d’isolement concernant la patiente. Cette requête a été enregistrée à 15h46 le même jour.

Demande de Levée de Mesure

Le même jour, à 18h04, un avocat représentant la patiente a envoyé un courriel sollicitant la levée de la mesure d’isolement.

Position du Ministère Public

L’avis du ministère public, daté du 23 janvier 2025 à 17h10, s’est montré favorable au maintien de la mesure d’isolement.

Transmission au Tuteur

Le dossier a été transmis au tuteur de la patiente, l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) 57, par courriel le 23 janvier 2025 à 15h46.

Décision du Tribunal

Le Tribunal Judiciaire de Metz a statué publiquement par ordonnance réputée contradictoire, déclarant la requête recevable mais la rejetant. La mesure d’isolement mise en œuvre dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète de la patiente a été levée.

Informations Complémentaires

Le Tribunal a rappelé aux parties que l’ordonnance peut faire l’objet d’un appel devant le premier président de la Cour d’Appel ou son délégué, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa notification. Les éventuels dépens de la procédure sont laissés à la charge du Trésor Public.

Notification de l’Ordonnance

L’ordonnance a été notifiée par courriel au Centre Hospitalier de [Localité 1], qui est chargé de notifier cette décision à la patiente.

Signature du Patient

La décision a été notifiée au patient, avec des indications sur sa capacité à signer ou à comprendre la lecture de l’ordonnance, selon les circonstances.

Transmission au Procureur

Enfin, l’ordonnance a été transmise au Procureur de la République par courriel, assurant ainsi le respect des procédures légales en vigueur.