Dans le cadre d’une audience publique tenue le 24 janvier 2025, un juge du Tribunal Judiciaire a examiné la demande d’un patient, désigné ici comme un bénéficiaire de soins psychiatriques, concernant la mainlevée de sa mesure d’hospitalisation sous contrainte. Cette demande a été formulée suite à un arrêté d’admission en date du 31 août 2024, qui a été prononcé en raison de troubles mentaux compromettant la sécurité des personnes.

Évaluation médicale

Deux certificats médicaux ont été présentés lors de l’audience. Le premier, rédigé par un médecin, a constaté que le patient, bien qu’orienté dans le temps et l’espace, montrait une adhésion superficielle au projet de soins, justifiant ainsi le maintien de l’hospitalisation complète. Le second certificat a noté une stabilisation du patient sur le plan psychique, mais a également souligné la nécessité de maintenir la mesure d’hospitalisation en raison de ses antécédents psychiatriques et comportementaux.

Déclarations du patient

Au cours de l’audience, le bénéficiaire de soins a exprimé son désir de rester hospitalisé mais en liberté, affirmant avoir compris l’importance de son traitement. Il a reconnu avoir eu des comportements problématiques, notamment une bagarre avec la police, et a admis avoir mal suivi son traitement antérieur. Malgré ses progrès, des doutes subsistent quant à sa capacité à respecter un traitement à domicile.

Arguments du conseil

Le conseil du patient a plaidé pour la mainlevée de la mesure de contrainte, soulignant les améliorations observées dans l’état psychique du patient. Cependant, le juge a noté que, malgré ces progrès, le patient avait un historique de ruptures de traitement, ce qui justifiait le maintien de la mesure de contrainte pour éviter tout risque de rechute ou de dangerosité.

Décision du tribunal

Après avoir examiné les éléments présentés, le tribunal a décidé de rejeter la demande de mainlevée de la mesure de soins psychiatriques. La décision a été motivée par la nécessité de garantir la sécurité du patient et des tiers, ainsi que par l’importance de maintenir un suivi thérapeutique adéquat. Les dépens ont été laissés à la charge du Trésor Public.

Possibilité d’appel

L’ordonnance rendue est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification, conformément aux dispositions du code de la santé publique.