La présente affaire est régie par les articles L.3222-5-1 et suivants, ainsi que R.3211-10 et suivants du Code de la Santé Publique, qui encadrent la procédure de soins psychiatriques sans consentement.

Identification de l’Intéressé

L’intéressé dans cette affaire est un patient, désigné ici par la lettre [U], né le 28 novembre 1979 à [Localité 2], et actuellement domicilié à l’Établissement Public de Santé Mentale (EPSM) de [Localité 2]-[Localité 1].

Procédure de Maintien de Mesure

Le 23 janvier 2025, le Directeur de l’EPSM a présenté une requête pour le maintien de la mesure d’isolement concernant le patient. Cette requête a été enregistrée et transmise aux parties concernées dans les délais prévus.

Audition et Avis du Procureur

Le même jour, un procès-verbal d’audition du patient a été réalisé, et un avis favorable au maintien de la mesure a été émis par le Procureur de la République.

Demande de Levée de Mesure

Un avocat, représentant les intérêts du patient, a également sollicité la levée de la mesure d’isolement par mail le 23 janvier 2025.

Décision du Tribunal

Le Tribunal Judiciaire de Metz a statué publiquement le 24 janvier 2025, déclarant la requête recevable et maintenant la mesure d’isolement mise en œuvre depuis le 09 janvier 2025.

Information sur les Voies de Recours

Les parties ont été informées que cette ordonnance peut faire l’objet d’un appel devant le premier président de la Cour d’Appel ou son délégué, dans un délai de vingt-quatre heures suivant sa notification.

Responsabilité des Dépens

Les éventuels dépens de la procédure ont été laissés à la charge du Trésor Public.

Notification de l’Ordonnance

L’ordonnance a été notifiée par courriel à l’EPSM, qui est chargé de transmettre la décision au patient. Des mentions concernant la signature du patient après lecture ont également été prévues, selon son état de compréhension et de capacité à signer.

Transmission aux Autorités

Enfin, l’ordonnance a été transmise au Procureur de la République par courriel pour information.