L’affaire concerne un individu, désigné ici comme un patient, qui a été soumis à des soins psychiatriques non consentis. Le Directeur du Centre Hospitalier Henri EY a saisi le juge des libertés et de la détention pour obtenir une décision sur la poursuite de cette mesure de soins, qui a été initialement mise en place le 14 janvier 2025.

Procédure judiciaire

L’audience s’est tenue le 24 janvier 2025 dans une salle d’audience aménagée au sein du Centre Hospitalier. Le patient a été entendu, accompagné de son avocat, qui a également présenté des observations. Les débats ont été suivis d’une mise en délibéré de la décision par le juge des libertés et de la détention.

Décision du juge

Le juge a rendu une décision publique, confirmant la poursuite de la mesure de soins psychiatriques sous forme d’hospitalisation complète pour le patient. Cette décision a été prise en conformité avec les articles du code de la santé publique et a été accompagnée de l’octroi de l’aide juridictionnelle à l’avocat du patient.

Conséquences de la décision

La décision du juge a été notifiée aux parties concernées et est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de Versailles. L’appel doit être formalisé dans un délai de 10 jours et n’est pas suspensif, sauf dans certaines conditions précisées par la loi. Les éventuels dépens de la procédure sont laissés à la charge du Trésor public.