Dans cette affaire, un directeur de centre hospitalier a pris la décision d’admettre un patient en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’une situation d’urgence. Cette admission a été effectuée conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique, spécifiquement les articles relatifs à l’hospitalisation complète.

Demande d’Admission

Le centre hospitalier a déposé une requête le 17 janvier 2025, accompagnée de pièces justificatives, pour formaliser l’admission du patient. Cette requête a été reçue au greffe et a donné lieu à l’envoi d’avis d’audience aux parties concernées, y compris le patient, le tiers ayant demandé l’admission, le directeur de l’hôpital et le procureur de la République.

Évaluation Médicale

Un programme de soins a été établi par un médecin en date du 17 janvier 2025, visant à encadrer le traitement du patient. Cependant, la mesure initiale de soins sans consentement a été réévaluée et transformée en soins ambulatoires par le directeur du centre hospitalier le 17 janvier 2025.

Conclusion de l’Audience

L’audience prévue a été déclarée sans objet suite à la transformation de la mesure de soins. Le juge a constaté son dessaisissement et a statué par mise à disposition au greffe, laissant les dépens à la charge du Trésor.

Notification des Décisions

Le 23 janvier 2025, des copies de l’ordonnance ont été transmises au patient, remises en main propre au directeur du centre hospitalier, et envoyées par courriel au tiers ayant demandé l’admission. Le procureur de la République a également été informé de la décision ce même jour.