Le directeur du CENTRE HOSPITALIER a pris une décision le 13 janvier 2025, prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement d’un patient, dans le cadre d’une procédure d’urgence. Cette décision a été prise conformément aux articles du Code de la Santé Publique, permettant une hospitalisation complète pour des raisons de santé mentale.

Requête et avis d’audience

Le 20 janvier 2025, le CENTRE HOSPITALIER a déposé une requête au greffe, accompagnée de pièces justificatives. Des avis d’audience ont été adressés au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au mandataire judiciaire, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République, afin de garantir le respect des droits de toutes les parties impliquées.

Évaluation médicale et justification de l’hospitalisation

Lors de l’audience publique, le patient, assisté de son avocat, a été entendu. Un avis motivé du médecin de l’établissement a confirmé que l’hospitalisation sous contrainte devait se poursuivre, en raison de l’état mental du patient nécessitant des soins immédiats et une surveillance médicale constante. Les conditions légales pour le maintien de l’hospitalisation étaient toujours remplies.

Décision finale du tribunal

Le tribunal a statué en faveur du maintien en hospitalisation complète du patient sans son consentement, afin de lui fournir des soins psychiatriques au-delà d’une durée de douze jours. Les dépens ont été laissés à la charge du Trésor, et il a été rappelé que la décision pouvait faire l’objet d’un appel dans un délai de dix jours suivant sa notification.

Notification de l’ordonnance

Le 23 janvier 2025, des copies de l’ordonnance ont été remises en main propre au patient, à l’avocat de permanence, et au directeur du CENTRE HOSPITALIER. D’autres copies ont été transmises par courriel au mandataire judiciaire et par lettre simple au tiers ayant demandé l’admission. Le procureur de la République a également été informé de la décision.