Dans cette affaire, un patient, désigné comme un malade psychiatrique, a été admis en soins psychiatriques par arrêté du représentant de l’État dans le département, en raison de troubles mentaux compromettant la sûreté des personnes et l’ordre public. L’admission a été prononcée le 26 janvier 2024, et le patient a été hospitalisé dans un établissement spécialisé.

Procédures Judiciaires

Suite à l’admission, plusieurs décisions ont maintenu la mesure d’hospitalisation complète du patient au sein de l’établissement public de santé. Le 17 janvier 2025, le représentant de l’État a saisi le juge des libertés et de la détention pour prolonger cette hospitalisation. Le ministère public a également exprimé son avis par écrit le 22 janvier 2025.

Audience et Observations

Lors de l’audience du 23 janvier 2025, l’avocat commis d’office du patient a été entendu. Le patient, quant à lui, a choisi de ne pas participer à l’audience. Les certificats médicaux présentés ont tous conclu à la nécessité de maintenir le patient en soins, en raison de la persistance de ses troubles mentaux.

Évaluation Médicale

Les évaluations médicales ont révélé que, bien que le patient ait montré un comportement calme et coopératif, il continuait à souffrir de troubles mentaux nécessitant un encadrement soignant. Un projet de logement et d’autonomie était en cours, mais le patient restait dépourvu de l’encadrement nécessaire.

Décision du Juge

Le juge des libertés et de la détention a autorisé la poursuite de l’hospitalisation complète du patient, considérant que ses troubles mentaux compromettaient toujours la sécurité des personnes. Il a également ordonné que la mainlevée de la mesure soit effective dans un délai de 24 heures, afin d’élaborer un programme de soins. Les dépens ont été laissés à la charge de l’État, et l’ordonnance a bénéficié de l’exécution provisoire.