Dans cette affaire, une patiente, désignée ici comme une personne en soins psychiatriques, a été admise à l’établissement public de santé de [Localité 7] sur décision du directeur de l’établissement. Cette admission a eu lieu le 14 janvier 2025, en raison de troubles mentaux graves nécessitant une hospitalisation complète.

Procédure Judiciaire

Le 20 janvier 2025, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention pour obtenir la poursuite de l’hospitalisation complète de la patiente. Le ministère public a également fait parvenir ses observations par écrit le 22 janvier 2025. Lors de l’audience du 23 janvier 2025, l’avocat commis d’office de la patiente a été entendu, et l’affaire a été mise en délibéré.

Arguments de la Défense

L’avocat de la patiente a soulevé un défaut d’information de la famille, arguant que le directeur de l’établissement n’avait pas respecté les obligations légales concernant la recherche de tiers. Cependant, il a été noté qu’aucun texte n’impose au directeur de justifier ces démarches auprès du juge. De plus, il a été précisé que des tentatives avaient été faites, mais qu’elles avaient échoué en raison de l’absence de coordonnées de tiers et de l’état de la patiente.

Évaluation de l’État Mental de la Patiente

Les certificats médicaux présentés au tribunal ont révélé que la patiente souffrait de troubles du comportement, incluant un repli sur soi, des idées morbides, et un risque imminent de mise en danger. Malgré son admission, son état mental n’a pas montré d’amélioration significative, et elle continuait de refuser les soins. Toutefois, lors de l’audience, la patiente a affirmé aller mieux et a exprimé sa confiance dans les avis médicaux.

Décision du Juge

Le juge des libertés et de la détention a conclu que la patiente présentait des troubles mentaux rendant impossible son consentement et nécessitant des soins immédiats. Il a donc autorisé la poursuite de l’hospitalisation complète, considérant que cette mesure était proportionnée à son état de santé. La décision a été rendue le 23 janvier 2025, et les dépens ont été laissés à la charge de l’État.