Le 20 décembre 2024, un directeur d’établissement psychiatrique a pris la décision d’admettre une patiente en soins psychiatriques en raison d’une décompensation de son état mental. Cette patiente, désignée ici comme une personne en soins psychiatriques, a été hospitalisée de manière complète au sein de l’établissement.

Procédure Judiciaire

Le 24 décembre 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention pour obtenir la poursuite de l’hospitalisation complète de la patiente. Par ordonnance du 30 décembre 2024, le juge a validé cette mesure. Le 17 janvier 2025, la patiente a déposé une requête pour demander la mainlevée immédiate de son hospitalisation, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Audience et Observations

Lors de l’audience du 23 janvier 2025, l’avocat commis d’office de la patiente a été entendu. Malgré sa demande de mainlevée, il a été constaté que la patiente présentait un état de quasi mutisme et des troubles mentaux persistants, justifiant ainsi la poursuite de son hospitalisation.

Évaluation de l’État Mental

Le juge a examiné les éléments du dossier, y compris un avis motivé, qui indiquait que la patiente souffrait de troubles psychotiques chroniques. Ses propos étaient rares, incohérents et souvent interrompus, ce qui témoignait d’une dissociation importante et d’une absence de consentement aux soins. Ces éléments ont conduit le juge à conclure que l’hospitalisation complète était nécessaire.

Décision Finale

En conséquence, le juge des libertés et de la détention a rejeté la demande de mainlevée de la mesure d’hospitalisation sous contrainte. La décision a été rendue publique et est susceptible d’appel, laissant les dépens à la charge de l’État. L’ordonnance a également été notifiée au parquet, et son exécution est déclarée provisoire.